L’Etat a mis en place une nouvelle aide à l’embauche : Pouvez-vous en bénéficier ?

Mise en ligne le : 26/02/09  

 Quelles sont les entreprises concernées ? 

Les entreprises comptant un effectif de moins de 10 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de l’Etat. Le décompte du nombre de salariés se fait à la date du 11 novembre 2008 (moyenne sur les 11 premiers mois) ou sur l’effectif à la date de création pour toute entreprise créée entre le 1er décembre 2008 et le 31 décembre 2009.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit être à jour de ses cotisations vis-à-vis de l’Urssaf et de l’assurance chômage.

 

 Quelles sont les embauches concernées ?

Seules les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008 ouvrent droit à l’aide. Il doit s’agir d’une embauche en CDD d’au moins 1 mois ou en CDI. (Le renouvellement d’un CDD pour au moins 1 mois, ou la transformation d’un CDD en CDI entrent dans le cadre de l’aide.)

L’entreprise ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l’embauche à un licenciement pour motif économique pour le poste proposé à l’embauche, sauf s’il s’agit d’une embauche prioritaire du salarié précédemment licencié pour motif économique.

 

De quelle aide s’agit-il exactement ?

Il s’agit d’une aide directe versée trimestriellement par Pôle Emploi (organisme résultant de la fusion entre Assédic et ANPE). Pour calculer le montant de l’aide, il faut appliquer un coefficient à la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale (coefficient plafonné à 0.140). Le coefficient se calcule de la manière suivante :

 

(0.14/0.6) x [1.6x(SMICmensuel/rémunération brute mensuelle hors heure supp. et compl.)-1].

 

Il est ainsi aisé de comprendre que l’aide la plus importante interviendra pour les salariés embauchés au SMIC.

Le montant de l’aide sera alors au maximum de 184.94 euros par mois.

Le montant de l’aide sera ensuite dégressif : plus le salaire augmente, plus le montant de l’aide baisse.

L’aide n’est due que pour les mois où elle atteint un montant au moins égal à 15€.

 

Quelle est la durée de cette aide ?

L’aide est due à compter de la date d’embauche, pour les périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009 (donc jusqu’au 31 décembre 2009).

 

Quelle est la marche à suivre pour bénéficier de cette aide ?

Pour percevoir l’aide, l’entreprise doit respecter un formalisme spécifique de demande dans un délai de 3 mois suivant le trimestre pour lequel l’aide est demandée.

Certains cumuls avec d’autres aides ne sont pas possibles ; chaque cas est donc à étudier indépendamment d’un autre.

 

 

Nous sommes à votre disposition pour vérifier si vous entrez dans le champ d’application de l’aide et pour en effectuer la demande. Consultez-nous...