Réforme de l'ISF

Projet en pleine discussion....

Mise en ligne le : 07/03/11  

 

En pratique, les patrimoines de moins de 1.3 M€ ne paieraient plus l’ISF. Ils seraient les grands gagnants de la réforme. 303000 ménages sont concernés
Pour les autres (256000 ménages), deux scénarios sont possibles :
 
-        Un ISF « allégé » conservant les mêmes bases d’imposition, mais avec un taux de 0.25% ou de 0.5% selon que le patrimoine est inférieur ou supérieur à 3.0M€. Ces taux seraient appliqués dès le premier euro, alors qu’aujourd’hui le barème s’applique à des tranches ayant des taux différents et un système progressif.
 
-        Un « ISF » remplacé par l’IRF, un impôt qui taxerait uniquement l’accroissement du patrimoine constaté d’une année sur l’autre. La résidence principale et les titres de PME seraient exclus du calcul. La variation du reste du patrimoine serait taxée à 19%. Un système complexe de suivi des plus ou moins values latentes sur plusieurs années serait mis en place. L’impôt ainsi payé s’imputerait sur l’impôt dû lors de la sortie du bien du patrimoine (vente par exemple)
Ce nouvel impôt taxerait par exemple l’accroissement de valeur des contrats d’assurance vie, même en l’absence de retrait, alors que cette situation n’est pas imposée aujourd’hui.
 
Dans les deux scénarios, le bouclier fiscal disparaît.
 
Malgré tout, les deux scénarios conduiraient à un déficit qu’il faudrait financer (800M€ à 1Md€)
Le gouvernement envisagerait de faire payer deux types de personnes : Les non résidents ayant une résidence secondaire en France qu’ils louent (taxés à 20% actuellement) et les français quittant le territoire pour des raisons fiscales, qu’il veut frapper d’une "exit tax".