Nouveautés concernant l'ISF

Projet de réforme enfin dévoilé...

Mise en ligne le : 14/04/11  

 

Le scénario retenu dans le projet qui sera présenté en conseil des ministres serait celui d’un allégement de l’ISF dans lequel le seuil de taxation serait porté de 800 000 € à 1 300 000 €.
 
Par ailleurs, le barème comporterait dorénavant deux taux d’imposition applicables dès le premier euro de patrimoine (suppression des tranches) : 0,25 % (patrimoines compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 €) et 0,50 % (patrimoines excédant 3 000 000 €) ;
 
Enfin, le projet présentera un volet "simplification" dans lequel les obligations déclaratives pour les détenteurs d’un patrimoine compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € devraient être réduites.
 
 
et pour financer tout cela ?
 
- Suppression du bouclier fiscal,
- Augmentation des frais de succession,
- Suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur,
- Taxation des contribuables transférant leur résidence fiscale hors de France.